{"id":3581,"date":"2026-01-01T00:01:17","date_gmt":"2025-12-31T23:01:17","guid":{"rendered":"https:\/\/onlinedoctor.ch\/agb\/"},"modified":"2026-01-01T00:01:52","modified_gmt":"2025-12-31T23:01:52","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.onlinedoctor.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_medium color_alternate\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_flex valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"vc_col-sm-8 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">[vc_custom_heading text=&#8221;Conditions g\u00e9n\u00e9rales&#8221; font_container=&#8221;tag:h2|text_align:left|color:%23111111&#8243; use_theme_fonts=&#8221;yes&#8221;]<div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p>Sur cette page, vous trouverez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et notre politique de confidentialit\u00e9. Remarque importante : OnlineDoctor ne convient pas aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus comme des sympt\u00f4mes violents apparus rapidement. Dans des situations mettant votre vie en danger, nous vous conseillons explicitement d&#8217;alerter imm\u00e9diatement les services d&#8217;urgences r\u00e9gionaux.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_col-sm-4 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><section class=\"l-section wpb_row height_medium\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_flex valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p><strong>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont divis\u00e9es en :<\/strong><\/p>\n<p>A : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre OnlineDoctor et les utilisateurs &#8211; Contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/p>\n<p>B : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre dermatologues et utilisateurs &#8211; Contrat de traitement<\/p>\n<h2>A : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre OnlineDoctor et les utilisateurs &#8211; Contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/h2>\n<h3>1. <span>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/h3>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0<strong>OnlineDoctor<\/strong>\u00a0\u00bb) exploite la plateforme d\u2019\u00e9change en ligne onlinedoctor.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab\u00a0<strong>plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb). La plateforme permet aux particuliers ayant leur domicile fixe en Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0<strong>utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb) de faire \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e par des dermatologues partenaires agr\u00e9\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0<strong>dermatologues<\/strong>\u00a0\u00bb) en envoyant \u00e0 l\u2019un de ces sp\u00e9cialistes par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme des informations et des images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e. Le dermatologue \u00e9value la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e en fonction des informations et des images, puis donne sa recommandation de traitement.<\/p>\n<p>OnlineDoctor ne fournit elle-m\u00eame aucune \u00e9valuation. Elle joue seulement un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diatrice visant \u00e0 conclure un contrat entre un utilisateur et l\u2019un des dermatologues partenaires par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0<strong>contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/strong>\u00a0\u00bb). Le contrat d\u2019interm\u00e9diation est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0<strong>CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) de la section\u00a0A. Si un utilisateur soumet par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme une demande \u00e0 l\u2019un des dermatologues partenaires pour \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e, un contrat de traitement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0<strong>contrat de traitement<\/strong>\u00a0\u00bb) est conclu entre cet utilisateur et le dermatologue. Les dermatologues proposent leur \u00e9valuation \u00e0 titre personnel et sous leur propre responsabilit\u00e9 en vertu du contrat de traitement. OnlineDoctor n\u2019est pas contractant de ce contrat de traitement.<\/p>\n<p>Le contrat de traitement comprend une prestation m\u00e9dicale couverte par l\u2019assurance maladie obligatoire en Suisse. La r\u00e9mun\u00e9ration m\u00e9dicale due en vertu du contrat de traitement peut \u00eatre rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur par son assurance maladie, sous r\u00e9serve de son r\u00e9gime d\u2019assurance et apr\u00e8s d\u00e9duction de la franchise. Ce contrat de traitement est soumis aux CGV de la section\u00a0B.<\/p>\n<h3>2. Mode de fonctionnement de la plateforme ; conclusion et contenu du contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/h3>\n<p>La condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation des prestations de la soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor est que l\u2019utilisateur dispose d\u2019un num\u00e9ro AVS (assurance-vieillesse et survivants [s\u00e9curit\u00e9 sociale suisse]) valide. Si l\u2019utilisateur souhaite obtenir une \u00e9valuation, il d\u00e9finit d\u2019abord les param\u00e8tres linguistiques obligatoires et choisit son assurance maladie. Il s\u00e9lectionne ensuite par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme l\u2019un des dermatologues partenaires. Les profils des dermatologues partenaires peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur la plateforme. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 un dermatologue, l\u2019utilisateur remplit le questionnaire, t\u00e9l\u00e9verse des images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e sur la plateforme et fournit des indications personnelles, ainsi que sur le mode de paiement. L\u2019utilisateur a maintenant la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier et d\u2019accepter les CGV et de soumettre sa demande d\u2019\u00e9valuation. Lors de l\u2019envoi de la demande, un contrat d\u2019interm\u00e9diation est conclu avec la soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor. Parall\u00e8lement, un contrat de traitement est conclu avec le dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 (cf. section\u00a0B, point\u00a02).<\/p>\n<p>OnlineDoctor transmet les images et les indications au dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9. Sur la base de ces informations et g\u00e9n\u00e9ralement dans les 48\u00a0heures, le dermatologue proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation. L\u2019utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique avec un lien vers le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques. Le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques sont accessibles uniquement gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant patient (adresse \u00e9lectronique et mot de passe) d\u00e9fini par l\u2019utilisateur au moment de la cr\u00e9ation du dossier. Le patient aura aussi la possibilit\u00e9 de se connecter \u00e0 partir de la zone de connexion dans l\u2019espace patient, o\u00f9 il pourra r\u00e9cup\u00e9rer son bilan et ses recommandations th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n<h3>3. R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>La prestation de mise en relation d\u2019OnlineDoctor est gratuite pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n<h3>4. Archivage et stockage<\/h3>\n<p>L\u2019archivage des photos, des autres donn\u00e9es de sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9valuation du dermatologue rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, pour autant qu\u2019il le\u00a0souhaite.<\/p>\n<p>Le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques sont disponibles \u00e0 tout moment dans votre espace patient et vous pouvez les t\u00e9l\u00e9charger et les enregistrer sur votre propre syst\u00e8me.<\/p>\n<h3>5. Protection des donn\u00e9es <span>\u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h3>\n<p>OnlineDoctor collecte et traite les donn\u00e9es du patient pour le compte du dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9. Pour tout renseignement relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 du dermatologue traitant. Elle est accessible sur le site web. Les donn\u00e9es de sant\u00e9 saisies sur la plateforme OnlineDoctor sont utilis\u00e9es par le dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 afin d\u2019\u00e9tablir une recommandation de traitement. Les informations de paiement de l\u2019utilisateur et son num\u00e9ro AVS sont utilis\u00e9s pour la facturation. Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019enregistrement et pendant l\u2019utilisation sont trait\u00e9es de mani\u00e8re anonymis\u00e9e pour le fonctionnement de la plateforme OnlineDoctor et \u00e0 des fins de documentation des affections m\u00e9dicales. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement par OnlineDoctor et ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles servent de base pour des \u00e9valuations statistiques, qui sont effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. Les sympt\u00f4mes saisis par l\u2019utilisateur ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation personnalis\u00e9e. L\u2019utilisateur accepte le traitement de ses donn\u00e9es dans cette mesure.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur prend connaissance de la politique de confidentialit\u00e9. En acceptant ces CGV, l\u2019utilisateur accepte \u00e9galement les dispositions de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>OnlineDoctor exclut toute responsabilit\u00e9 (y compris la responsabilit\u00e9 de ses assistants, employ\u00e9s, fournisseurs et sous-traitants) pour toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 la plateforme\u00a0(y compris les r\u00e9clamations contractuelles et non contractuelles) dans\u00a0toute la mesure permise par la loi, surtout en cas de dommages r\u00e9sultant d\u2019erreurs de transmission, de lacunes techniques, d\u2019interruptions ou de d\u00e9fauts. Le fonctionnement sans interruption ni erreur de la plateforme n\u2019est pas garanti.<\/p>\n<p>OnlineDoctor n\u2019est pas responsable des r\u00e9clamations d\u00e9coulant de ou en relation avec le contrat de traitement ; en particulier, OnlineDoctor ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels dommages cons\u00e9cutifs \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9valuation de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e par le dermatologue.<\/p>\n<h3>7. Dispositions finales<\/h3>\n<p>Les droits et obligations en vertu de l\u2019accord entre OnlineDoctor et l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre assign\u00e9s et transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un tiers via OnlineDoctor \u00e0 tout moment. L\u2019utilisateur ne peut jouir de ce droit qu\u2019avec le consentement \u00e9crit d\u2019OnlineDoctor.<\/p>\n<p>Tout ajout ou modification aux pr\u00e9sentes\u00a0CGV\u00a0doit \u00eatre convenu entre\u00a0OnlineDoctor et l\u2019utilisateur par \u00e9crit. Cela vaut \u00e9galement pour la clause de r\u00e9serve de la forme \u00e9crite\u00a0ci-dessus.<\/p>\n<h3>8. Comp\u00e9tence et droit applicable<\/h3>\n<p>Sauf dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un tribunal impos\u00e9, toute question en lien avec les CGV\u00a0ou la plateforme\u00a0sera r\u00e9gl\u00e9e par le tribunal comp\u00e9tent sur le territoire du si\u00e8ge social d\u2019OnlineDoctor. Le droit suisse s\u2019applique (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles de conflit de lois).<\/p>\n<p>Cette version a \u00e9t\u00e9 traduite de la version originale en allemand \u00e0 titre indicatif et sans valeur l\u00e9gale : 1 septembre 2023<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision\u00a0: 1<sup>er<\/sup> janvier 2026<\/p>\n<h2>B : Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente entre utilisateurs et dermatologues &#8211; Contrat de traitement<\/h2>\n<h3>1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 OnlineDoctor AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0<strong>OnlineDoctor<\/strong>\u00a0\u00bb) exploite la plateforme d\u2019\u00e9change en ligne onlinedoctor.ch (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab\u00a0<strong>plateforme<\/strong>\u00a0\u00bb). La plateforme permet aux particuliers ayant leur domicile fixe en Suisse (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0<strong>utilisateurs<\/strong>\u00a0\u00bb) de faire \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e par des dermatologues partenaires agr\u00e9\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0<strong>dermatologues<\/strong>\u00a0\u00bb) en envoyant \u00e0 l\u2019un de ces sp\u00e9cialistes par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme des informations et des images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e. Le dermatologue \u00e9value la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e en fonction des informations et des images, puis donne sa recommandation de traitement.<\/p>\n<p>Les dermatologues proposent l\u2019\u00e9valuation en leur propre nom et sous leur propre responsabilit\u00e9. OnlineDoctor ne fournit elle-m\u00eame aucune \u00e9valuation. Elle joue seulement un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire visant \u00e0 conclure un contrat entre un utilisateur et l\u2019un des dermatologues partenaires par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0<strong>contrat d\u2019interm\u00e9diation<\/strong>\u00a0\u00bb). Le contrat d\u2019interm\u00e9diation est soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0<strong>CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) de la section\u00a0A. Si un utilisateur soumet par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme une demande \u00e0 l\u2019un des dermatologues partenaires pour \u00e9valuer une l\u00e9sion cutan\u00e9e, un contrat de traitement (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0<strong>contrat de traitement<\/strong>\u00a0\u00bb) est conclu entre cet utilisateur et le dermatologue. OnlineDoctor n\u2019est pas la partie contractante de ce contrat de traitement.<\/p>\n<p>Le contrat de traitement comprend une prestation m\u00e9dicale couverte par l\u2019assurance maladie obligatoire en Suisse. La r\u00e9mun\u00e9ration m\u00e9dicale due en vertu du contrat de traitement peut \u00eatre rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur par son assurance maladie, sous r\u00e9serve de son r\u00e9gime d\u2019assurance et apr\u00e8s la d\u00e9duction de la franchise. Les conditions applicables \u00e0 l\u2019utilisateur relatives \u00e0 son assurance maladie font foi. Ce contrat de traitement entre l\u2019utilisateur et le dermatologue est soumis aux CGV de la section\u00a0B.<\/p>\n<h3>2. Conclusion du contrat de traitement<\/h3>\n<p>Le contrat de traitement entre l\u2019utilisateur et le dermatologue est conclu lorsque l\u2019utilisateur soumet la demande au dermatologue pour \u00e9valuer un changement cutan\u00e9 via la plateforme.<\/p>\n<h3>3. Port\u00e9e des prestations<\/h3>\n<p>Sur la base des images et des donn\u00e9es de sant\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sur la plateforme, le dermatologue \u00e9tablit g\u00e9n\u00e9ralement dans les 48\u00a0heures un diagnostic m\u00e9dical sp\u00e9cialis\u00e9 de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e et donne une recommandation de traitement (par exemple, un traitement n\u00e9cessaire \/ non n\u00e9cessaire par un dermatologue). L\u2019utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique avec un lien vers le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques. Le bilan et les recommandations th\u00e9rapeutiques sont accessibles uniquement gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant patient (adresse \u00e9lectronique et mot de passe) d\u00e9fini par l\u2019utilisateur au moment de la cr\u00e9ation du dossier. Le patient aura aussi la possibilit\u00e9 de se connecter \u00e0 partir de la zone de connexion dans l\u2019espace patient, o\u00f9 il pourra r\u00e9cup\u00e9rer son bilan et ses recommandations th\u00e9rapeutiques.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e est bas\u00e9e exclusivement sur les informations et les images de la zone cutan\u00e9e alt\u00e9r\u00e9e que l\u2019utilisateur envoie au dermatologue par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme. Il en va de la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur de s\u2019assurer que les images t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et les informations de sant\u00e9 soumises sont \u00e0 jour, exactes et exhaustives. L\u2019utilisateur est seul responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 des images ou des donn\u00e9es obsol\u00e8tes, incorrectes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur prend note que les liaisons cutan\u00e9es ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019un suivi syst\u00e9matique par la plateforme (pas de \u00ab\u00a0suivi\u00a0\u00bb). La prestation du dermatologue se limite \u00e0 une recommandation unique de traitement pour des cas individuels. En outre, le dermatologue n\u2019est pas tenu de prendre d\u2019autres mesures.<\/p>\n<h3>4. R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>La facturation des prestations m\u00e9dicales est effectu\u00e9e selon TARDOC (bar\u00e8me unique suisse pour la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations m\u00e9dicales ambulatoires, valable \u00e0 partir du 1<sup>er<\/sup> janvier 2026). Le prix final d\u00e9pend du temps n\u00e9cessaire au dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 pour \u00e9valuer chaque dossier particulier. Le dermatologue est tenu de respecter ce bar\u00e8me. Toute facturation en dehors de ce bar\u00e8me est interdite. Conform\u00e9ment \u00e0 TARDOC, le montant total factur\u00e9 est plafonn\u00e9 \u00e0 100 CHF par dossier.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que le montant exact de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 verser par dossier sera d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de l\u2019\u00e9valuation dermatologique, le montant total sera bloqu\u00e9 sur le mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la transaction. Si le montant total d\u00e9passe le montant de la facture, la diff\u00e9rence sera rembours\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur une fois l\u2019\u00e9valuation termin\u00e9e.<\/p>\n<p>La r\u00e9mun\u00e9ration doit \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 la conclusion du contrat de traitement, soit lors de l\u2019envoi de la demande d\u2019\u00e9valuation \u00e0 un dermatologue. Le dermatologue a autoris\u00e9 OnlineDoctor \u00e0 percevoir la r\u00e9mun\u00e9ration due. OnlineDoctor pr\u00e9l\u00e8ve les frais au nom et pour le compte du dermatologue s\u00e9lectionn\u00e9 par l\u2019utilisateur, par carte de cr\u00e9dit, Twint ou carte PostFinance. La r\u00e9mun\u00e9ration reste due m\u00eame si le dermatologue n\u2019est pas en mesure de donner son avis faute de photos de qualit\u00e9 insuffisante fournies par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est tenu de payer les honoraires, ind\u00e9pendamment des remboursements \u00e9ventuels de sa caisse d\u2019assurance maladie. Le r\u00e8glement direct entre le dermatologue et l\u2019assurance maladie (tiers payant) n\u2019est pas envisageable pour l\u2019\u00e9valuation des cas dermatologiques via OnlineDoctor. Le dermatologue remet \u00e0 l\u2019utilisateur une facture \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 son assurance maladie.<\/p>\n<h3>5. Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Consultez la politique de confidentialit\u00e9 du dermatologue traitant\u00a0pour les renseignements relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Elle est accessible sur le site web d\u2019OnlineDoctor. L\u2019utilisateur prend connaissance de la politique de confidentialit\u00e9. En acceptant ces CGV, l\u2019utilisateur accepte \u00e9galement les termes de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le dermatologue exclut sa responsabilit\u00e9 pour toutes les r\u00e9clamations d\u00e9coulant du contrat de traitement ou en relation avec celui-ci (y compris les r\u00e9clamations contractuelles et non contractuelles) dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019\u00e9valuation dermatologique d\u00e9pend de l\u2019exactitude, de la qualit\u00e9 et de l\u2019exhaustivit\u00e9 des photos t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et des donn\u00e9es de sant\u00e9 transmises. Une premi\u00e8re \u00e9valuation via la plateforme ne remplace pas une consultation personnelle par un m\u00e9decin. L\u2019\u00e9valuation via la plateforme n\u2019est pas un syst\u00e8me d\u2019urgence. Il ne convient pas aux personnes n\u00e9cessitant une surveillance m\u00e9dicale imm\u00e9diate ou n\u00e9cessitant une attention m\u00e9dicale rapide.<\/p>\n<h3>7. Dispositions finales<\/h3>\n<p>Tout ajout ou modification aux pr\u00e9sentes\u00a0CGV\u00a0doit \u00eatre convenu entre\u00a0OnlineDoctor et l\u2019utilisateur par \u00e9crit. Cela vaut \u00e9galement pour la clause de r\u00e9serve de la forme \u00e9crite\u00a0ci-dessus.<\/p>\n<h3>8. Comp\u00e9tence et droit applicable<\/h3>\n<p>Sauf dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un tribunal impos\u00e9, toute question en lien avec les CGV de la section\u00a0B ou le contrat de traitement sera r\u00e9gl\u00e9e par le tribunal comp\u00e9tent sur le territoire du si\u00e8ge social du dermatologue traitant. Le droit suisse s\u2019applique (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e8gles de conflit de lois).<\/p>\n<p>Cette version a \u00e9t\u00e9 traduite de la version originale en allemand \u00e0 titre indicatif et sans valeur l\u00e9gale : 1 septembre 2023<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision\u00a0: 1<sup>er<\/sup> janvier 2026<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_custom_heading text=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\" font_container=\"tag:h2|text_align:left|color:%23111111\" use_theme_fonts=\"yes\"]Sur cette page, vous trouverez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) et notre politique de confidentialit\u00e9. Remarque importante : OnlineDoctor ne convient pas aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 aigus comme des sympt\u00f4mes violents apparus rapidement. 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